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  SITE OFFICIEL MAIRIE DE SAINT CÔME ET MARUEJOLS - GARD
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ACTE DE DECES

Principe


Il est obligatoire et doit être fait dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès.


Où faut-il faire la déclaration ?

À la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la démarche doit présenter les documents suivants :
-une pièce prouvant son identité,
-le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
-toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.


À la suite de la déclaration de décès, la mairie établira un acte de décès.


​Plus d'informations sur le site du service public
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