La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Vous trouverez ci-dessous les informations et "cerfa" à télécharger selon le type de travaux.
Certificat d'urbanisme
Permis d'aménager
Permis de construire
Permis de construire maison individuelle
Déclaration préalable
Permis de démolir
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Permis d'aménager
Permis de construire
Permis de construire maison individuelle
Déclaration préalable
Permis de démolir
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Taxe d'aménagement et contestation d'une autorisation d'urbanisme
La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012 (1er janvier 2014 à Mayotte). La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.
Un tiers (un voisin par exemple) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions et certains délais. Plus d'informations sur "Contestation d'une autorisation d'urbanisme"
Un tiers (un voisin par exemple) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions et certains délais. Plus d'informations sur "Contestation d'une autorisation d'urbanisme"
Mini Guide : Quels végétaux pour notre région ?
