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  SITE OFFICIEL MAIRIE DE SAINT CÔME ET MARUEJOLS - GARD
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MENTIONS LÉGALES
​Traitement de données personnelles 
Informatique et libertés
Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et liberté »), ce site fait l'objet d'une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n°7 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Exercice du droit d'accès
Conformément à l'article 48 et suivants de la loi
 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à :
Mairie de SAINT COME ET MARUEJOLS

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement général à la protection des données (RGPD), la commune vous informe :
​

*Le responsable du traitement est la commune de Saint Côme et Maruéjols représentée par son maire, Michel VERDIER, 1 place de la mairie 30870 Saint Côme et Maruéjols.
Le délégué à la protection des données est joignable par courriel à l'adresse suivante : dpd@nimes-metropole.fr

Conformément au règlement toute personne physique dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel. La rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit à la portabilité des données. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment, moyennant l'envoi d'un justificatif d'identité par voie postale, par courrier (dpd@nimes-métropole) ou directement à l'accueil de la mairie.
Après justification d'identité devant les agents de l'accueil qui compléteront et signeront le formulaire d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personne.

​Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.​

Droits d’auteur 
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images composant ce site sont la propriété de  la Mairie de Saint Côme et Maruéjols. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public, aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.
Liens 
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​Editeur
Mairie de SAINT COME ET MARUEJOLS
1, Place de la Mairie 30870 saint come et maruejols
Tél : 04 30 06 52 80

Directeur de la publication et de la rédaction
Le Maire - Michel verdier
Création et mise en forme
Sabine MARTIN, Secrétaire
Hébergement
Weebly.com créateur de site internet



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